Dans le cadre de la série d'ateliers be-smarter, Silvio Morelli (Chief Business Development Officer) d'Aktionariat a donné un aperçu approfondi du monde des actions numériques. Ce qui peut sembler être un effet de mode à première vue est en réalité une réalité depuis longtemps. Les actions numériques permettent aux entreprises de lever des capitaux de manière plus simple, plus flexible et plus accessible pour les investisseurs. Mais qu'est-ce qui se cache derrière tout cela ?
Système traditionnel vs système numérique
Dans le système financier traditionnel, tout passe par des instances centrales : les banques gèrent les dépôts, les notaires certifient les transferts et les registres d'actions sont tenus manuellement. Chaque transaction doit être traitée par des intermédiaires, ce qui coûte du temps et engendre des frais.
Le système numérique fonctionne différemment :
- Décentralisé - la blockchain constitue le registre, sans instance centrale.
- Direct - les actions peuvent être transférées directement d'une personne à une autre.
- Transparent - chaque transaction est traçable et documentée de manière immuable.
Cela modifie les rôles et les processus : les investisseurs sont davantage impliqués et les PME gagnent en flexibilité dans leur recherche de capitaux.
Que sont les actions numériques ?
À la base, les actions numériques sont des actions tout à fait normales : elles certifient une participation dans l'entreprise et confèrent aux investisseurs les mêmes droits que les actions traditionnelles.
La différence : les actions n'existent pas sous forme papier ou uniquement dans le registre des actions, mais sont représentées sur une blockchain. Elles sont ainsi infalsifiables, facilement transférables et traçables à tout moment.
Qu'est-ce qui change ?
Les actions numériques apportent quelques nouveautés :
- Un portefeuille au lieu d'un dépôt - les investisseurs ont besoin d'un portefeuille numérique pour recevoir et gérer leurs actions.
- Phrase de départ - l'accès au portefeuille est sécurisé par une phrase de départ. Contrairement au Bitcoin, l'accès n'est pas perdu à jamais en cas de perte : il existe des moyens de récupérer les actions.
- Transférabilité directe - les actions numériques peuvent être facilement négociées entre investisseurs, sans paperasse, sans banques ni notaires comme intermédiaires.
Avantages et défis
Les avantages sont :
- Nouvel accès - les actions numériques ouvrent la porte aux investisseurs déjà familiarisés avec les actifs numériques.
- Efficacité - moins d'administration, processus plus rapide pour l'émission et le transfert d'actions.
- Flexibilité - les entreprises peuvent également accepter des montants plus modestes de la part des investisseurs.
Les défis sont :
- Nouveau terrain - de nombreux investisseurs doivent d'abord s'habituer aux portefeuilles électroniques et aux processus numériques.
- Instaurer la confiance - le sujet étant encore relativement nouveau, il faut informer et sensibiliser le public.
- Cadre juridique - la Suisse est certes progressiste, mais certains processus sont encore en cours d'élaboration.
Conditions juridiques en Suisse
La Suisse fait partie des pionniers dans le domaine des actifs numériques. La loi sur la technologie des registres distribués (DLT) adoptée en 2021 a créé la base juridique permettant d'émettre des actions sous forme de droits inscrits dans un registre. Concrètement, cela signifie pour les PME que
- les actions numériques sont reconnues juridiquement et répondent aux exigences du Code des obligations.
- Le registre des actions reste obligatoire – un registre numérique met à jour les entrées automatiquement et en toute sécurité juridique.
- Les émetteurs (c'est-à-dire les PME elles-mêmes) sont responsables de la tenue correcte du registre – la blockchain en est la colonne vertébrale technique.
Les PME ont ainsi aujourd'hui la possibilité d'émettre des actions numériques en toute sécurité juridique, sans avoir à entrer dans des zones d'ombre.
Marché primaire et secondaire des actions numériques
Grâce à la technologie blockchain, les entreprises peuvent aujourd'hui non seulement émettre des actions numériques, mais aussi exploiter un marché dédié sur leur propre site web. On distingue deux domaines :
Marché primaire - les entreprises lèvent ici des capitaux frais en vendant directement aux investisseurs des actions nouvellement créées. Le paiement s'effectue de manière simple et directe sur le compte de l'entreprise, que ce soit par virement bancaire ou en francs numériques sur la blockchain.
Marché secondaire - les actionnaires existants peuvent céder leurs actions entre eux ou à de nouveaux investisseurs, de manière peer-to-peer, sans passer par un notaire ou une banque. Cela rend les actions plus faciles à négocier, ce qui renforce leur attractivité.
Actions propres – levée de capitaux par le biais d'actions propres
Les actions propres constituent un instrument important sur le marché primaire. Il s'agit d'actions détenues par l'entreprise elle-même et qu'elle peut utiliser pour lever des capitaux. Ces actions propres sont créées lorsque des actionnaires existants cèdent leurs actions à l'entreprise, que ce soit par vente à leur valeur nominale, donation ou prêt. Trois aspects importants sont à noter :
- L'entreprise peut détenir au maximum 10 % des actions en tant qu'actions propres.
- La vente d'actions en dehors de la Suisse est limitée à 100 000 euros pour l'Espace économique européen (d'autres règles s'appliquent selon les pays).
- En Suisse, les entreprises peuvent lever jusqu'à 8 millions de francs suisses (sans obligation de prospectus) en vendant des actions.
L'entreprise peut ensuite replacer ces actions et ainsi lever des fonds propres. L'émission et la gestion se font sous forme de jetons représentés sur la blockchain Ethereum. La sécurité juridique est ainsi associée à l'efficacité technique, et les PME bénéficient d'une possibilité de financement supplémentaire et moderne.
➡️ Si tu as des questions concrètes sur les actions numériques, n'hésite pas à contacter Silvio Morelli d'Aktionariat.
Glossaire
- Bitcoin : première cryptomonnaie et la plus connue, souvent citée comme référence pour les systèmes numériques (sert souvent de référence, mais fonctionne différemment des actions numériques).
- DLT (Distributed Ledger Technology) : littéralement « technologie des registres distribués » ; terme générique désignant des technologies telles que la blockchain, dans lesquelles les données sont stockées de manière décentralisée (base juridique en Suisse permettant aux PME d'émettre des actions numériques sous forme de droits inscrits dans un registre).
- Émission : émission de nouvelles actions (classiques ou numériques) par laquelle une entreprise lève des fonds propres (pour les PME, il s'agit d'une étape concrète pour faire participer des investisseurs).
- Ethereum : plateforme blockchain qui permet les contrats intelligents et qui est souvent utilisée comme base pour les actions numériques.
- Mineurs : participants au réseau blockchain qui vérifient et confirment les transactions (base technique permettant le fonctionnement sécurisé des actions numériques – les PME n'ont pas besoin de s'en occuper elles-mêmes).
- Clé privée : clé secrète utilisée pour autoriser les transactions (les investisseurs en ont besoin pour contrôler leurs actions numériques).
- Clé publique : clé publique qui sert d'adresse pour les transactions (comparable à un IBAN sur lequel les investisseurs peuvent « conserver » leurs actions).
- Droit d'inscription au registre : forme légalement établie permettant de représenter numériquement les actions sur la blockchain (base juridique permettant aux PME d'émettre des actions numériques).
- Phrase de départ / Seed phrase : une suite de mots qui sécurise l'accès au portefeuille (les investisseurs doivent la conserver en lieu sûr – en cas de perte, il existe toutefois des options de récupération, contrairement au Bitcoin).
- Contrats intelligents / smart contracts : contrats numériques sur la blockchain qui sont exécutés automatiquement dès que les conditions définies sont remplies.
- Token : représentation numérique d'une valeur sur la blockchain, par exemple une action (dans le cas des PME, un token correspond généralement à une action).
- Tokenisé : de manière générale, la tokenisation consiste à diviser un tout en plusieurs petites et très petites parties.
- Actions propres : actions qu'une société peut racheter et réémettre (pour les PME, cela permet de gérer les actions de manière flexible).
- Wallet : application servant de « portefeuille numérique » dans lequel sont conservées les actions numériques ou les cryptomonnaies (les investisseurs en ont besoin pour détenir des parts dans une PME).
wenden. wenden.