Dans le cadre de la série d'événements gratuits be-smarter, des experts issus des domaines les plus divers éclairent des thèmes centraux autour de l'entrepreneuriat afin de soutenir les (jeunes) entrepreneurs dans leur parcours. Nous résumons ici les conseils les plus importants de l'événement en ligne sur le thème de la propriété intellectuelle avec Matthias Käch de l'IPI.
La propriété intellectuelle (PI) est la clé du cœur d'une entreprise
"La propriété intellectuelle n'existe pas. Dès qu'une idée est exprimée, elle est libre: celui qui reçoit une idée de moi augmente ainsi son savoir sans diminuer le mien, de même que la personne qui allume sa bougie à la mienne reçoit ainsi de la lumière sans m'exposer à l'obscurité".
Thomas Jefferson savait déjà que les idées sont un bien public et qu'elles ne peuvent pas être protégées en tant que telles. La propriété intellectuelle (en anglais Intellecutal Property, IP) consiste à protéger une prestation immatérielle déterminée en accordant un droit d'interdiction (généralement limité dans le temps) à des tiers.
Pour les entreprises, cela signifie donc la protection de leurs propres actifs immatériels et de leurs avantages concurrentiels, puisque la mise en œuvre d'une idée peut être protégée. On distingue ici principalement quatre catégories :
- les brevets pour les solutions techniques
- les marques pour les noms, logos et formes
- les designs pour les formes extérieures
- les droits d'auteur pour les œuvres artistiques
Un produit peut donc être protégé plusieurs fois. La machine Nespresso, par exemple, possède plus de 100 droits de protection. Plus il est difficile pour les concurrents de découvrir et de copier certains procédés de fabrication, plus le secret est une alternative intéressante. Par exemple, les recettes tenues secrètes peuvent être aussi précieuses que les brevets et présentent l'avantage de ne pas devoir être divulguées au moyen d'un fascicule de brevet et de ne pas connaître de fin de protection, contrairement aux brevets.
Lorsqu'un droit de protection est en vigueur, une entreprise a le droit exclusif d'exclure des tiers de l'exploitation économique du droit dans le pays concerné.
Il est important de se décider tôt et en connaissance de cause pour ou contre la protection de la propriété intellectuelle
Il est important de réfléchir très tôt à la protection de la PI. D'une part, une recherche approfondie vous aidera, toi et ton entreprise, à avoir une vue d'ensemble des droits de propriété intellectuelle déjà déposés. Ensuite, pour trois autres raisons principalement :
- Premier arrivé, premier servi : C'est le premier qui dépose la demande de protection de la PI qui compte. Si celle-ci est accordée, le droit peut être revendiqué rétroactivement.
- Argument de vente pour les investisseurs : La protection de la propriété intellectuelle peut augmenter la valeur d'une entreprise et jouer un rôle important dans les négociations avec les investisseurs.
- Protéger dans l'ombre, briller sous les feux de la rampe : dès que ton entreprise a du succès, les concurrents te connaissent. Il est donc essentiel de protéger ta propriété intellectuelle alors que tu es encore inconnu.
Une protection mondiale n'est (généralement) pas nécessaire
La protection de la PI est régie par la territorialité, qui est spécifique à chaque pays. La plupart des droits de propriété intellectuelle ne peuvent donc être invoqués que dans les pays où ils sont inscrits au registre (surtout le brevet, la marque et le design). Il en va autrement du droit d'auteur qui, conformément au droit international, peut être revendiqué dans presque le monde entier sans être enregistré.
Comme l'enregistrement est lié à un certain travail, il vaut la peine de se poser les trois questions suivantes avant de procéder à un enregistrement dans plusieurs pays, en fonction de la stratégie de PI :
- Où sont mes marchés ?
- Qui et où sont mes concurrents ?
- Où puis-je faire valoir mes droits avec succès ?
Ces questions stratégiques t'aident à évaluer si un enregistrement dans un pays est judicieux ou non.
Le principe de priorité permet d'ailleurs à ton entreprise de profiter à l'étranger de la date de dépôt de la première demande, par exemple en Suisse, si tu déposes également le droit de protection à l'étranger dans les six (pour les marques et les designs) ou douze (pour les brevets) mois.
Outre ta stratégie commerciale et de R&D, réfléchis donc aussi très tôt à ta stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle et dépose ton droit suffisamment tôt. Si tu respectes ces points, tu seras bien armé pour l'avenir.
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) te soutient dans cette démarche en te proposant différents services :
- Tout ce qu'il faut savoir pour ton entreprise
- Informations sur les marques, les brevets, les designs, les droits d'auteur et les indications de provenance
- Informations sur les recherches de brevets
- « Swissness » : des règles claires pour la « marque Suisse »
- Liste de contrôle: Comment élaborer une stratégie de protection